[Cortix News] : la mutation du e-commerce et les perspectives de la directive européenne

Lors de la 3^ème édition du « Global E-commerce Summit », les acteurs du commerce électronique s’étaient réunis à Barcelone. 10 associations représentant 8 pays (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hollande, Italie, Royaume-Uni) ainsi que l’association européenne EMOTA, ont cosigné une déclaration afin d’exprimer leurs inquiétudes concernant la proposition de la directive (en cours d’élaboration) sur le commerce en ligne et ses conséquences sur le développement et la pérennité du e-commerce en Europe. Cortix attend le 22 juin pour voir quel sort le Parlement Européen réserve à la directive e-commerce.

Même si cette directive cherche à préserver les droits des consommateurs, elle risque de poser problème à l’essor du e-commerce. Ce qui explique les attitudes de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et du Conseil du Commerce de France qui ont appelé le gouvernement français à ne pas soutenir certaines mesures de cette directive.

La FEVAD et les associations signataires de la déclaration appellent à une approche équilibrée dans le cadre de la directive.

En effet, les signataires ne remettent pas en cause la proposition de directive ni le principe d’une harmonisation des règles basé sur un niveau de protection élevé des consommateurs. Elles interpellent cependant les instances sur certaines mesures, à priori excessives et contraires au droit communautaire. Elles demandent donc un réexamen de ces mesures qui peuvent aussi conduire à une hausse des prix et une perte de choix pour les consommateurs.

Le compromis semble difficile à trouver autour de cette directive

Le 2e amendement de cette directive comporte en effet, les propositions suivantes :

1. allongement du délai de rétractation à un mois,

2. obligation de livrer dans les 27 pays de l’Union Européenne (avec tout ce que cela sous-entend comme problèmes de traduction sur les sites, sans parler des Etats membres dont la monnaie n’est pas encore l’euro !),

3. et le e-marchand se verrait obligé de rembourser les frais de port pour toute commande supérieure à 40€…