Cortix revient sur le débat concernant l’éventualité d’une taxation du e-commerce et vous informa que la « CDCF » (Commission fiscale du Conseil du commerce de France), s’est opposée à l’idée de cette taxation sur le e-commerce parce que le commerce devient actuellement multi-canal, vu que tous les opérateurs se dotent de sites internet. En effet, l’idée de taxer le e-commerce revient à taxer doublement un commerce qui paie déjà ses taxes.
« Taxer le commerce électronique revient à taxer le commerce, qui paie déjà la Tascom, les taxes foncières, la part foncière de la nouvelle contribution économique territoriale », a déclaré Claude Boulle, le président de la « CDCF ». De leur côté, les sénateurs, par la voix notamment de Philippe Marini et Jean Arthuis se posent le problème de l’équité fiscale et des rentrées fiscales, sans toutefois trouver de réponses adaptées au problème.
Ces sénateurs continuent à s’interrogent sur la création de la taxe « TASCOE » une nouvelle taxe sur le commerce électronique équivalente à la « TASCOM » (une taxe à payer en fonction de la surface commerciale utilisée) qui rapporte actuellement à l’Etat dans les 600 millions d’euros. Les e-commerçants qui utilisent des entrepôts pour stocker leurs marchandises ne paient pas, actuellement, cette taxe.
Cortix vous fait noter qu’il faut éviter toute confusion possible entre les « pure players » du e-commerce et ceux qui profitent d'une réalité physique. L’inquiétude couvre également le bon déroulement de la taxe sur la publicité électronique, appelée « taxe google ».
