Cortix revient vers vous quant à la Taxe appelée communément « Taxe Google », pour vous annoncer qu’elle vient d’être adoptée par le Sénat. Ce nouvel amendement qui sera mis en application en 2011, taxera la publicité en ligne à raison de 1%. Par contre, la deuxième proposition établie par le même Sénateur Philippe Marini (rapporteur de la loi de finances), qui concerne la taxation des transactions B To B de l’e-commerce, s’est vue opposer une fin de non-recevoir.
En effet, cette proposition de taxe de 0.5% sur les transactions électroniques (en ligne) B To B n’a pas pu passer le cap du Sénat à cause d’une forte opposition de la part du gouvernement de Nicolas Sarkozy. Cette taxe freinerait et ralentirait toute volonté d’évolution numérique des entreprises françaises. Elle augmenterait la fracture numérique vis-à-vis des autres acteurs européens et mondiaux dans la course en ligne du « Business To Business ». Les relations commerciales interentreprises seraient pénalisées par cette taxe dès qu’elles envisageraient d’effectuer une commande ou une transaction sur internet.
Cortix a relevé que la taxe qui vient d’être adoptée, concernant les annonceurs français en ligne, rapporterait, rien que pour l’État de 10 et 20 millions d’euros. Cette taxe sur la publicité, qui sera appliquée sur le « montant des dépenses engagées pour l’achat de toute fourniture de biens et/ou services effectué au moyen d’une communication électronique », représenterait un montant de 400 à 500 millions d’euros.
Devant l’apport conséquent de cette nouvelle manne financière et comme l’appétit vient en mangeant, un nouveau groupe de travail vient d’être désigné pour bien réfléchir sur la fiscalité du commerce électronique sans nuire aux perspectives d’évolutions des entreprises françaises (voire peut être une taxation sur les boutiques en ligne et les magasins en dur) …!
