Cortix vous fait observer ci-après que le rapporteur au Sénat de la loi des finances, Philippe Marini, a commencé par faire adopter en commission de Sénat, mais la procédure est encore longue, deux nouvelles lois concernant de nouvelles taxes à appliquer sur les activités en ligne pour la publicité et l’e-commerce des entreprises.
Dans une première proposition, le sénateur Philippe Marini avait déjà tenté d’ajouter à la redevance TV, les supports d’information numériques suivants : ordinateurs et autres tablettes tactiles.
Revenant à la charge, il propose aujourd'hui de taxer les activités on-line. Au niveau publicitaire, il est question d’appliquer une nouvelle redevance appelée communément « taxe Google ». Les annonceurs français paieraient une redevance de l’ordre de 1 % sur le total de leurs investissements publicitaires on-line. Une taxe qui ne serait supportée que par les acheteurs ! L’intention première des sénateurs viserait la récupération d’une fraction des revenus publicitaires qui profitent à des entreprises hors France en survolant de loin les caisses du fisc français.
Suivant un deuxième projet d’amendement applicable éventuellement à partir du 1er janvier 2011, une taxe sera appliquée sur les achats de services de commerce électronique en fonction de l’assiette des dépenses engagées pour l'acquisition de fournitures, de biens ou services effectués par le biais d’un support électronique.
À hauteur de 0,5 %, cette taxe concernerait les entreprises dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 460 000 € par an. L’argument principal du sénateur Philippe Marini qui défend son amendement prétend que cette taxe réduirait les niches fiscales et lutterait contre la fraude. Elle adapterait aussi les assiettes fiscales aux évolutions technologiques. Le sénateur explique aussi que les transactions en ligne sont une assiette fiscale "moderne" par rapport à l'assiette vieillissante de la plupart des impôts ». Philippe Marini prétend que cette taxe rapporterait à l’État de 400 à 500 millions d'euros.
